TERMES ET CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente créent un accord le ́ gal et s’appliquent à toutes les
commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe
{photographe_coordonnees}.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque
commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Amandine Ansart propose des prestations photographiques privées et publiques (séances grossesse,
naissance, famille, portrait, etc.), telles que présentées sur son site Internet :
https://www.amandineansartphotographie.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne
l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières
expressément acceptées par le photographe.
Tout autre document (catalogue, prospectus, publicités, notices) n’a qu’une valeur informative et
indicative et ne saurait avoir de valeur contractuelle.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat signé par le client.
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation se fait exclusivement :
par email ou téléphone (selon les coordonnées fournies sur le site du photographe),
ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io ou du sinte internet du photographe.
Toute commande est considérée comme validée à compter de la réception de l’acompte et du contrat
signé.
Le contrat pourra être signé électroniquement via fotostudio.io.
À défaut de réception de l’acompte et du contrat dans un délai de 7 jours suivant l’envoi, le photographe
ne s’engage pas à conserver la date.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.
S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de
la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par
chèque ou par paiement en ligne.
Le solde sera payé par le client en espèces le jour de la prestation.Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de
l’acompte reçu. La livraison nale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification (date, horaire, lieu, formule) doit être transmise par email au moins 7
jours avant la séance.
Le photographe n’est pas tenu d’accepter cette modification.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du
lendemain de la commande.
Une rétractation dans ce délai entraîne le remboursement intégral de l’acompte, sauf si la
prestation a déjà été partiellement ou totalement exécutée.
En dehors de ce délai, ou en cas d’annulation définitive de la séance par le client, l’acompte ne sera
pas remboursé, sauf cas de force majeure dûment justifiée (décès, hospitalisation, accident grave,
etc.).
Article 5 : réalisation de la prestation
Le photographe est soumis à une obligation de moyens, pas de résultat.
Il s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire afin de fournir des images de qualité, dans son style
artistique propre.
Le contenu des images (cadrage, composition, retouches, colorimétrie, sélection finale) relève de la libre
appréciation du photographe.
Le client reconnaît expressément que :
les photographies ne peuvent être refusées sur des critères subjectifs (goûts, style, préférences),
aucune demande de remboursement ou réclamation ne sera recevable sur ce fondement,
le photographe est seul décisionnaire du tri et de la sélection ,
les fichiers bruts (RAW) restent la propriété exclusive du photographe et ne seront jamais remis.
Article 6 : obligations du client
L’horaire fixé pour la séance est impératif. Tout retard sera décompté du temps de séance prévu.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
Les clients déclarent être majeurs et autorisent les prises de vues prévues (eux-mêmes, enfants,
proches).
Les enfants présents restent sous l’entière responsabilité des parents.
En cas de dégradation de matériel ou dommages causés par le client ou toute personne présente, la
réparation sera intégralement à la charge du client .
Article 7 : post-traitement
Le post-traitement, au même titre que la prise
de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers
artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supple ́ mentaire demande ́ e par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se
réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traite ́ es par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : livraison
Le photographe met tout en œuvre pour livrer les images dans un délai de 2 mois maximum, sauf cas de
force majeure.
La livraison se fait sous forme de fichiers JPEG via un lien de téléchargement sécurisé ou une galerie
protégée par mot de passe.
Aucune remise de fichiers RAW ou sur support physique ne sera faite, sauf si prévue au contrat.
Sélection des photos :
Galerie en ligne : le client dispose de 14 jours maximum pour sélectionner ses photos. Passé ce
délai, la galerie pourra être fermée et des frais de 100 € seront facturés pour réouverture.
Visionnage en présentiel (au domicile du photographe) : le client s’engage à régler
immédiatement le montant des photos choisies (tirages, fichiers, albums, etc.). Aucune commande
ne sera validée sans paiement le jour même.
Article 9 : durée de conservation
Les fichiers sont sous la responsabilité du client dès leur livraison.
Ils seront conservés par le photographe pendant 3 mois à titre de sauvegarde.
Un renvoi dans ce délai pourra être facturé 100 €.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies
importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution
partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible
l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit
dès lors où la force majeure est caractérisée.
{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force
majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au
versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une dateultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver
une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de
dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la
prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera
remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce
soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne
pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe.
Le client détient uniquement un droit d’usage privé (tirages, partage personnel).
Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit.
La mention Amandine Ansart Photographie doit apparaître pour toute publication.
Article 12 : droit à l'image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins de promotion (site, réseaux
sociaux, expositions).
Le client exprime son accord ou refus à la signature du contrat.
En cas de refus, seules les photos où le client est reconnaissable seront exclues.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées
exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la
bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce
soit.
Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont
régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales
ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la
compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de villeLe client reconnaît avoir pris connaissance des conditions ge ́ ne ́ rales de vente ci-dessus.